Règlement de la promotion « Remises d’Automne »

§ 1
Définitions

1. Organisateur (Tapiso) – Tapiso spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (Tapiso sp. z o.o.), ayant son siège à Varsovie (00-240), Al. Solidarności 68/121, inscrite au Registre national judiciaire (KRS) tenu par le Tribunal de district pour la ville de Varsovie, XIIe chambre commerciale, sous le n° KRS 0000947758, NIP: 5252893112, capital social: 50 000 PLN, e-mail: shop@tapiso.fr, tél. +48 22 26 62 559.

2. Promotion – la promotion intitulée « Remises d’Automne », régie par le présent Règlement.

3. Règlement – le présent règlement de la Promotion.

4. Boutique – la boutique en ligne exploitée sur le domaine tapiso.fr et gérée par l’Organisateur.

5. Produits promotionnels – l’ensemble des produits disponibles sur le site de la Boutique.

6. Participant – toute entité (personne physique, personne morale ou unité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique mais bénéficiant de la capacité juridique) achetant des Produits promotionnels auprès de l’Organisateur.

7. Contrat de vente – contrat conclu à distance entre le Participant et l’Organisateur selon le règlement de la Boutique.

§ 2
Dispositions générales

1. Le présent Règlement définit les règles de la Promotion « Remises d’Automne ».

2. L’Organisateur est Tapiso sp. z o.o. (coordonnées visées au § 1.1).

3. La Promotion se déroule du 15 septembre 2025 au 16 octobre 2025.

§ 3
Participants

1. Peut participer à la Promotion toute entité visée au § 1.6.

2. La participation est volontaire.

3. La participation est conditionnée par la réalisation d’un achat conformément au § 4.

§ 4
Conditions de participation et déroulement

1. Pendant la durée de la Promotion, l’Organisateur applique une remise de 15 % sur les Produits promotionnels.

2. Pour bénéficier de la Promotion, le Participant doit conclure un Contrat de vente via la Boutique durant la période promotionnelle (selon le règlement de la Boutique disponible sur tapiso.fr).

3. La remise est déjà incluse dans le prix des Produits promotionnels affichés sur le site.

4. La Promotion n’est pas cumulable avec d’autres promotions, remises, offres spéciales de prix ou de produits en vigueur dans la Boutique, sauf indication contraire dans les conditions de ces actions.

5. Le Participant peut profiter de la Promotion à plusieurs reprises pendant sa durée de validité.

6. La remise ne s’applique pas aux frais de livraison.

§ 5
Retours et réclamations relatifs à la Promotion

1. Toute réclamation relative au déroulement de la Promotion peut être adressée par courrier recommandé, service de messagerie ou e-mail.

2. Adresses pour les réclamations :
   a) par courrier : Tapiso sp. z o.o., Al. Solidarności 68/121, 00-240 Varsovie ;
   b) par e-mail : shop@tapiso.fr

3. L’Organisateur informera le Participant de l’issue en utilisant le même moyen que celui employé pour la réclamation.

4. L’Organisateur répondra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la réclamation.

5. Le retour des Produits promotionnels s’effectue conformément au règlement de la Boutique disponible sur tapiso.fr.

§ 6
Traitement des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles est l’Organisateur.

2. Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité publiée sur le site de la Boutique (tapiso.fr).

§ 7
Dispositions finales

1. Le présent Règlement peut être imprimé, enregistré sur un support ou téléchargé à tout moment depuis le site de la Boutique.

2. Pour les points non prévus par le présent Règlement, le règlement de la Boutique disponible sur tapiso.pl s’applique.

3. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement et de suspendre, interrompre ou mettre fin par anticipation à la Promotion ; toute modification ne portera pas atteinte aux droits déjà acquis par les Participants.

4. Les parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige. Le droit applicable est le droit polonais.

5. Le Règlement entre en vigueur le 15 septembre 2025.