Règlement de la promotion SOLDES D’ÉTÉ

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Définitions

1. Organisateur, Tapiso – Tapiso société à responsabilité limitée de droit polonais (spółka z ograniczoną odpowiedzialnością) dont le siège social est situé à Varsovie (00-240), Aleja Solidarności 68/121, immatriculée au registre des entreprises tenu par le Tribunal de district de la capitale de Varsovie, 12e Département commercial du Registre judiciaire national (KRS), sous le numéro KRS : 0000947758, numéro de TVA intracommunautaire : PL5252893112, au capital social de 50 000,00 PLN, adresse e-mail : shop@tapiso.fr.
2. Promotion – la promotion menée sous le nom « Soldes d’été », dont les règles sont définies par le présent Règlement.
3. Règlement – le présent règlement de la promotion.
4. Boutique – la boutique en ligne exploitée sous le domaine tapiso.fr, gérée par l’Organisateur.
5. Produit en promotion – tous les produits disponibles sur le site internet de la Boutique.
6. Participant – toute personne qui achète un produit auprès de l’Organisateur, qu’il s’agisse d’une personne physique, d’une personne morale ou d’une entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle des dispositions particulières reconnaissent la capacité juridique.
7. Contrat de vente – désigne le contrat de vente conclu à distance, selon les règles définies dans les Conditions générales de vente et d’utilisation de la Boutique, entre le Participant et l’Organisateur.

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Dispositions générales

1. Le présent Règlement définit les règles de la promotion menée sous le nom « Soldes d’été ».
2. L’Organisateur est Tapiso société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Varsovie (00-240), Aleja Solidarności 68/121, immatriculée au registre des entreprises tenu par le Tribunal de district de la capitale de Varsovie, 12e Département commercial du Registre judiciaire national (KRS), sous le numéro KRS : 0000947758, numéro de TVA intracommunautaire : PL5252893112, au capital social de 50 000,00 PLN.
3. La Promotion visée au paragraphe 1 se déroule du 03.07.2026 au 31.07.2026.

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Participants

1. Peut être Participant à la Promotion toute personne physique, personne morale ou entité organisationnelle dépourvue de personnalité juridique à laquelle des dispositions particulières reconnaissent la capacité juridique.
2. La participation à la Promotion est volontaire.
3. La participation à la Promotion est subordonnée à la réalisation d’un achat selon les règles décrites au § 4.

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Conditions de participation et déroulement de la promotion

1. La Promotion consiste en l’octroi par l’Organisateur, pendant la durée de la promotion, d’une remise de 50 % sur les Produits en promotion.
2. Pour participer à la Promotion, le Participant doit conclure, pendant la période de validité de la Promotion, un Contrat de vente par l’intermédiaire de la Boutique. Les règles de conclusion du Contrat de vente figurent dans les Conditions générales de vente et d’utilisation de la Boutique, disponibles à l’adresse https://tapiso.fr/conditions-generales-dutilisation/
3. La remise est déjà incluse dans le prix des Produits en promotion affiché sur le site internet de la Boutique.
4. La présente Promotion n’est pas cumulable avec d’autres opérations promotionnelles, remises, offres spéciales de prix ou de produits en vigueur dans la Boutique, sauf si les conditions de ladite opération promotionnelle, remise, offre spéciale de prix ou de produits en disposent autrement.
5. Le Participant peut participer plusieurs fois à la Promotion pendant sa période de validité.
6. La remise accordée par l’Organisateur ne peut être ni versée en espèces ni échangée contre un quelconque autre moyen de paiement, et présente un caractère non cessible.
7. La participation du Participant à la Promotion est volontaire et gratuite – l’achat de Produits en promotion dans le cadre de la Promotion n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le Participant.
8. La remise ne couvre pas les frais de livraison.
9. L’information sur le prix le plus bas du Produit en promotion pratiqué au cours des 30 jours précédant l’application de la réduction dans le cadre de la Promotion est affichée à côté de chaque Produit en promotion sur le site internet de la Boutique, conformément aux dispositions en vigueur relatives à l’information sur les prix des biens et services, notamment l’article L. 112-1-1 du Code de la consommation.

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Retour du Produit en promotion

1. Toute réclamation relative aux modalités de déroulement de la Promotion doit être adressée par les Participants notamment par lettre recommandée, par coursier ou par courrier électronique.
2. Les réclamations doivent être envoyées :
   a) par courrier à l’adresse : Tapiso, Koźniewice 99, 97-360 Kamieńsk, Pologne ;
   b) par voie électronique à l’adresse e-mail : shop@tapiso.fr.
3. Le Participant sera informé du résultat de la procédure de réclamation par le même moyen que celui utilisé pour adresser sa réclamation à l’Organisateur :
   a) par courrier à l’adresse indiquée dans la réclamation – en cas de réclamation adressée par courrier ;
   b) par courrier électronique – en cas de réclamation adressée par e-mail.
4. L’Organisateur s’engage à répondre à toute réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
5. Le Participant peut effectuer le retour du Produit en promotion selon les règles décrites dans les Conditions générales de vente et d’utilisation de la Boutique, disponibles à l’adresse https://tapiso.fr/conditions-generales-dutilisation/

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Traitement des données personnelles

1. Le responsable du traitement des données personnelles est l’Organisateur de la Promotion.
2. Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible à l’adresse https://tapiso.fr/politique-de-confidentialite/

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Dispositions finales

1. Le contenu du présent Règlement peut être conservé par impression, enregistrement sur un support ou téléchargement à tout moment depuis le site internet de la Boutique.
2. Pour toute question non régie par le présent Règlement, les dispositions des Conditions générales de vente et d’utilisation de la Boutique, disponibles à l’adresse https://tapiso.fr/conditions-generales-dutilisation/, s’appliquent en tant que de besoin.
3. L’Organisateur se réserve le droit de modifier le Règlement, ainsi que d’interrompre ou de suspendre la Promotion ou d’y mettre fin de manière anticipée.
4. L’Organisateur s’engage à ce que, en cas de modification du Règlement, ces modifications ne portent en aucun cas atteinte aux droits déjà acquis par les Participants.
5. En cas de litige découlant du présent Règlement, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. Les relations avec les consommateurs sont régies par le droit français ; les relations avec les professionnels sont régies par le droit polonais, sous réserve des règles impératives auxquelles il ne peut être dérogé.
6. Le Règlement entre en vigueur le 03.07.2026.

Règlement à télécharger :

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