Politique de confidentialité et cookies

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

DU SITE WEB WWW.TAPISO.FR

         § 1 INFORMATIONS DE BASE SUR LE SITE

La présente politique de confidentialité définit les droits et les obligations des utilisateurs du site http://www.tapiso.fr.

         § 2 GLOSSAIRE

Aux fins de la présente politique de confidentialité et de cookies du site web http://www.tapiso.fr :

  • Données personnelles - désignent les données personnelles, c'est-à-dire un ensemble d'informations concernant une personne physique et permettant d'identifier cette personne ;
  • Formulaire de contact - désigne un formulaire via lequel les Visiteurs ou les Utilisateurs du Site web envoient des informations et des demandes de renseignements concernant les activités du Site web ;
  • Opérateur - désigne TAPISO LTD SP. K. sise à Varsovie, adresse : ul. ALEJA SOLIDARNOŚCI 68 /121, 00-240 Varsovie, inscrit au registre des entrepreneurs du Registre National Juridique sous le numéro KRS : 0000721775, numéro REGON : 369631513, NIP : 5252742330, avec un capital social de 20 000 PLN (en toutes lettres : vingt mille zlotys);
  • Resposable du traitement - Responsable du traitement des données personnelles - TAPISO LTD SP. K. sise à Varsovie, adresse : ul. ALEJA SOLIDARNOŚCI 68 /121, 00-240 Varsovie, inscrit au registre des entrepreneurs du Registre National Juridique sous le numéro KRS : 0000721775, numéro REGON : 369631513, NIP : 5252742330, avec un capital social de 20 000 PLN (en toutes lettres : vingt mille zlotys);
  • Site - désigne le site web fonctionnant à l'adresse web http://www.tapiso.eu ;
  • Compte d'utilisateur - une partie distincte du Site web avec un ensemble de solutions informatiques permettant aux Utilisateurs d'utiliser certains Services ; le compte est créé à la suite d'une inscription et est mis à jour sur la base des données de l'Utilisateur ;
  • Visiteur - désigne toute personne physique visitant le Site et utilisant ses ressources, via Internet, sans s'inscrire sur le Site en tant qu'Utilisateur.
  • Utilisateur - désigne toute personne physique visitant le Site web et utilisant ses ressources, via Internet (Visiteur), après s'être connectée en tant qu'Utilisateur du Site.

    § 3 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  1. La politique de confidentialité du Site est un document qui traite de la protection et du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs et des Visiteurs. La politique définit les principes de protection de la vie privée des Utilisateurs et des Visiteurs sur la base des dispositions légales suivantes :
  • règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données RGPD) ;
  • loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (JO texte 1000) ;
  • loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique (J.O. de 2019, texte 123) ;
  • loi du 16 juillet 2004 Droit de télécommunication (JO de 2018, texte 1954, tel que modifié) ;
  1. L'utilisation du Site s'effectue via une connexion sécurisée. Les informations envoyées et reçues par le Site sont privées.

    §4 NAVIGATION SUR LE SITE PAR L’UTILISATEUR

Le stockage des demandes faites par les Utilisateurs et les Visiteurs au serveur ne nécessite pas le traitement de Données Personnelles, car les données ne sont pas associées à des personnes spécifiques consultant les pages du Site. Les ressources consultées par un Utilisateur ou un Visiteur sont identifiées par des URL et concernent :

  • l'adresse IP publique de l'équipement terminal à partir duquel la demande a été faite ;
  • le nom du station de l’Utilisateur - identification via le protocole http, si possible ;
  • l’heure d’obtention de la demande ;
  • la première ligne de la requête http ;
  • le code de réponse http ;
  • le nombre de données envoyées par le serveur ;
  • l'adresse URL de la page précédemment visitée par l'Utilisateur (lien de référence) - dans le cas où le Site a été accédé par un lien,
  • les informations sur le navigateur,
  • les informations sur les erreurs qui se sont produites pendant l'exécution de la transaction HTTP.

    § 5 POLITIQUE DE COOKIES
  1. Le Site utilise des cookies. Le cookie est un petit fichier d'information stocké par le Site sur l'équipement terminal du Visiteur dans le cadre de l'utilisation du Site par ce dernier.
  2. L'utilisation de cookies ne permet pas de collecter les Données Personnelles ou l'adresse du Visiteur ou toute autre information confidentielle de son ordinateur. La technique des cookies permet uniquement de déterminer le profil des informations qui intéressent le Visiteur. De cette manière, les données collectées permettent d'étudier le trafic global des Visiteurs sur le Site et à des fins statistiques.
  3. L'utilisation de cookies a pour but d'assurer le bon fonctionnement du Site, de collecter des statistiques anonymes pour aider à déterminer comment le contenu du Site est utilisé et de présenter aux Visiteurs des informations et des annonces adaptées à leurs préférences.
  4. Le Visiteur peut décider lui-même de la manière dont les cookies sont stockés sur son ordinateur. Pour ce faire, il faut modifier les paramètres/préférences du navigateur web. Les paramètres par défaut des navigateurs les plus courants autorisent généralement l'enregistrement des cookies. En utilisant le Site, le Visiteur consent à l'utilisation de cookies, selon les paramètres du navigateur. Il est également possible d'utiliser le Site sans l'utilisation et le stockage de cookies, mais dans ce cas, certaines les fonctionnalités du Site peuvent être indisponibles.
  5. Le Site utilise les type suivants de cookies :
    • « de session » - ils sont stockés sur l'équipement terminal du Visiteur jusqu'à ce qu'il quitte le Site ou éteigne son navigateur web ;
    • « permanents » - ils sont stockés sur le dispositif du Visiteur pendant la durée spécifiée dans les paramètres de cookies ou jusqu'à leur suppression par le Visiteur.
    • « de performance » - ils permettent la collecte d'informations sur la manière dont le Site est utilisé ;
  • « essentiels » - pour permettre d'utiliser les services disponibles sur le Site ;
  • « propres » - publiés par le Site ;
  • « externes » - provenant d'un site externe au Site ;
  • « de publicité » - faisant correspondre les annonces d'autres sites aux préférences du Visiteur ;

    § 6 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
  1. Aucune donnée du Visiteur n'est traitée sur le Site à moins que le Visiteur n'ait consenti au traitement de ses données personnelles et qu’il ait soumis son consentement en même temps que le formulaire de contact ou en consentant au traitement de ses données personnelles dans le but de lui envoyer une newsletter. 
  2. Les catégories suivantes de données relatives aux utilisateurs sont traitées sur le Site : nom, prénom, adresse, adresse électronique, données comportementales sur l'activité sur le Site.
  3. Le Responsable du traitement des données personnelles des Visiteurs qui ont donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles et des Utilisateurs, ainsi que des personnes qui ont déposé des plaintes concernant l'utilisation du Site est TAPISO LTD SP. K., sise à Varsovie, à l'adresse : ul. ALEJA SOLIDARNOŚCI 68 /121, 00-240 Varsovie, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Juridique tenu par le Tribunal du district Varsovie, XII Chambre Commerciale du Registre National Juridique, numéro KRS : 0000721775, numéro REGON : 369631513, NIP : 5252742330, avec un capital social de 20 000 PLN (en toutes lettres : vingt mille zlotys) entièrement libéré.
  4. Les données personnelles du Visiteur ne peuvent être traitées sur la base de l'article 6, al. 1, lettre a) du RGPD qu'aux fins spécifiées dans le consentement du Visiteur au traitement des données personnelles, envoyé à l'Opérateur au moyen du Formulaire de contact ou lors de la commande de la newsletter ou en cas de création d'un Compte d'utilisateur. 
  5. Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par le Responsable du traitement sur la base de l'article 6, al. 1, lettre b) du RGPD exclusivement dans le but de maintenir le Compte de l'Utilisateur et de garantir la possibilité d'utiliser les fonctionnalités du Site mises à disposition de l'Utilisateur.
  6. Les données personnelles des entités qui ont déposé une plainte sont traitées par le Responsable du traitement conformément à l'article 6, al. 1, lettre c) du RGPD uniquement aux fins de l'examen de la plainte et sont traitées aussi longtemps qu'il est nécessaire pour assurer la meilleure qualité de service possible sur le Site.
  7. Les données personnelles des personnes qui ont effectué un achat sur le Site sont traitées aux fins de l'exécution d'un contrat de vente sur la base de l'article 6, al. 1, lettre b) du RGPD et sont traitées aussi longtemps qu'il est nécessaire pour l'exécution du contrat et l'examen d'éventuelles réclamations ou garanties pour les biens achetés.
  8. Le Responsable du traitement peut traiter les données personnelles des entités visées aux paragraphes 3 à 7 ci-dessus sur la base de l'article 6, al. 1, lettre f) du RGPD si cela est nécessaire aux fins découlant des intérêts légitimes poursuivis par le Responsable du traitement.
  9. Le Responsable du traitement peut fournir les données personnelles des entités visés aux paragraphes 3 à 7 ci-dessus, conformément aux dispositions légales applicables, à la demande des autorités chargées de l'application de la loi, d'autres organes de l'administration publique, de la police et d'autres services. La fourniture de données personnelles dans ce cas ne nécessite pas le consentement des personnes concernées.
  10. Les entités visées aux paragraphes 3 à 7 ci-dessus ont, en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles, le droit d'accéder au contenu des données, le droit de rectifier les données et le droit de demander la portabilité des données, le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle.
  11. Les entités visées aux paragraphes 3 à 7 ci-dessus ont le droit d’effacer les données, le droit de limiter le traitement et le droit de s'opposer au traitement des données, à moins que la loi généralement applicable ou la nature du rapport juridique entre l’entité et le Responsable du traitement ne s'y oppose.
  12. Si l'Utilisateur publie sur le Site des données personnelles d'autres personnes (y compris leur nom, leur adresse, leur numéro de téléphone ou leur adresse électronique), il ne peut le faire qu'à condition de ne pas violer les dispositions du droit généralement applicable.
  13. Les données personnelles ne sont pas transférées vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen. Les données personnelles peuvent être confiées à des tiers pour l'utilisation de services d'un fournisseur de courrier électronique, la fourniture de services juridiques et l'utilisation de services informatiques.
  14. Dans le cadre de la prestation de services, les Données personnelles peuvent être confiées à des entités externes fournissant des services à l'Opérateur, y compris notamment les fournisseurs chargés du fonctionnement des systèmes informatiques, les entités fournissant des services juridiques, les agences de marketing (dans le cadre des services de marketing fournis à l'Opérateur) et les fournisseurs de biens achetés sur le Site.

    § 7 PÉRIODE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
  1. La période de traitement des données personnelles par le responsable du traitement dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En règle générale, les données sont traitées pendant la durée du service, jusqu'au retrait du consentement donné ou jusqu'à ce qu'une opposition effective soit soulevée à l'égard du traitement des données dans les cas où la base légale du traitement des données est l'intérêt légitime du Responsable du traitement.
  2. La période de traitement des données personnelles peut être prolongée si le traitement est nécessaire pour établir et poursuivre d'éventuelles réclamations ou pour se défendre contre des réclamations, et ensuite seulement si et dans la mesure où la loi l'exige. Après la fin de la période de traitement, les données seront irréversiblement effacées ou anonymisées.

    § 8 DISPOSITIONS FINALES
  1. L'Opérateur se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité et de cookies du Site afin de la maintenir à jour et conforme à la législation en vigueur. Les modifications de la Politique de confidentialité du Site peuvent également résulter de changements dans la technologie, les méthodes, les objectifs ou la base légale du traitement des données personnelles des Utilisateurs.
  2. Les demandes de renseignements concernant la Présente politique de confidentialité et de cookies du Site, y compris le traitement des données personnelles des Utilisateurs et la politique de confidentialité, doivent être envoyées à l'adresse électronique suivante : p.paterski@tapiso.com
  3. Les dernières modifications apportées à la politique de confidentialité et de cookies du Site ont été apportées le 12 2021

 

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